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Charte et règlements

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Fichiertrier par ordre décroissant
PDF icon Charte
PDF icon Bible des comités (version A09)
PDF icon Loi 32 sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants
PDF icon Bureau exécutif: Cahier d'information #1: Charte - Entente AGE/CVM - Lettres patentes - États financiers au 30 juin 2016
PDF icon Bureau exécutif: Cahier d'information #2: Loi 32 (acrréditation) - C29 (Cégeps) - C38 (Personnes morales)
PDF icon Formulaire de suivi de subvention étudiante (à compléter et à présenter au Bureau exécutif)
PDF icon Entente de fonctionnement AGE - CVM , 31 août 1999
PDF icon Entente de fonctionnement AGE - CVM , projet de modification A-2011
PDF icon Mandats A.G. AGECVM ==> 31 décembre 2019
PDF icon Comparatif entente CVM-AGECVM 1999 - Projet médiation octobre 2011
PDF icon TAINACQ (Table des associations indépendantes et non-affiliées collégiales du Québec): 1er procès-verbal (Grandby, 30 novembre 2013)
PDF icon Fiche de plainte domaine pédagogique
PDF icon Fiche de plainte envers personnel de sécurité (Garda)
PDF icon Procédure pour l'autorisation d'une activité avec consommation d'alcool
PDF icon AGEnda 2006-2007: Sondage réalisé auprès de 1034 étudiant-e-s
PDF icon Comparaison entente de fonctionnement AGE - CVM 1999 vs 2014
PDF icon Code Morin pour les nuls
PDF icon SPCVM: Courriel du 1er décembre 2014 sur les levées de cours et les professeur-e-s
PDF icon SPCVM: A.G. #390.8 (13 février 2013): Protocole pour la levée de cours des étudiants
PDF icon Cadre des subventions étudiantes (adoptée en A.G. H09-02, du 25 février 2009)

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