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Fichiertrier par ordre décroissant Type de fichier Instance Session Date
PDF icon T.C. A16-03: 19 octobre 2016 - Procès-verbal (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Table de concertation Automne 10/11/2016
PDF icon Mobilisation: A16-05 - 20 octobre 2016 - Procès-verbal Instance (PV, etc.) Autre Automne 21/10/2016
PDF icon B.E. A16-02: De quelques contraintes administratives Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 27/10/2016
PDF icon B.E. A16-02: 28 octobre 2016 - Ordre du jour Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 27/10/2016
PDF icon Mobilisation: A16-06 - 27 octobre 2016 - Procès-verbal Instance (PV, etc.) Autre Automne 28/10/2016
PDF icon Mobilisation: A16-07 - 08 décembre 2016 - Procès-verbal Instance (PV, etc.) Autre Automne 08/12/2016
PDF icon B.E. A16-02: Sauvons l'Anse-à-l'Orme - demande soutien asso cégep Gérald-Godin Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 27/10/2016
PDF icon Bilan comptable 2015-2016 Études, recherches et rapports Automne 28/10/2016
PDF icon B.E. A16-02: 28 octobre 2016 - Procès-verbal (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 07/11/2016
PDF icon T.C. A16-04: 09 novembre 2016 - Ordre du jour Instance (PV, etc.) Table de concertation Automne 02/11/2016
PDF icon B.E. A16-03: Frais avocat souricière 27-03-15 Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 03/11/2016
PDF icon T.C. A16-04: Rapport ménage des locaux des comités Instance (PV, etc.) Table de concertation Automne 28/10/2016
PDF icon B.E. A16-03: 04 novembre 2016 - Ordre du jour Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 03/11/2016
PDF icon B.E. A16-03: 04 novembre 2016 - Procès-verbal (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 21/11/2016
PDF icon B.E. A16-04: Demande d'appui public - Pour l'élargissement du mandat de la commission d'enquête publique sur la surveillance policière Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 10/11/2016
PDF icon B.E. A16-04: Rencontre projets CANO - Horaire proposé Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 10/11/2016
PDF icon B.E. A16-04: 11 novembre 2016 - Ordre du jour Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 10/11/2016
PDF icon T.C. A16-04: Liste de présence des délégué-e-s des comités et lettres d'excuse Instance (PV, etc.) Table de concertation Automne 10/11/2016
PDF icon T.C. A16-04: 09 novembre 2016 - Procès-verbal (Adopté) + activités des comités Instance (PV, etc.) Table de concertation Automne 09/02/2017
PDF icon B.E. A16-04: 11 novembre 2016 - Procès-verbal (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Automne 21/11/2016

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