ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE H15-sp01 - Entente cadre de fonctionnement AGE - CVM
À L'Exode, mercredi le 18 février 2015, 15h30.
PAS DE QUORUM
Procès-verbal (Projet) de l'A.G. spéciale du 18 février 2015
Liste des 85 membres ayant signés les feuilles de présence
Entente telle que négociée à ce jour
Quorum requis: 100 membres présent-e-s au moment du vote
compte tenu du Code Morin (“Si les statuts exigent la présence d’un nombre déterminé de membres pour que l’Assemblée soit validement constituée, il faut s’assurer que cette condition est remplie avant l’ouverture et qu’elle subsiste pendant toute la durée des délibérations; autrement, on ne pourrait procéder validement. C’est ce qu’on désigne sous le nom de quorum, et le secrétaire est ordinairement chargé de cette constatation. (…)”,in Victor Morin, Procédures des assemblées délibérantes, Beauchemin, Montréal, 1994, p.38)
Entente de fonctionnement AGE – CVM (Historique)
Dans une lettre datée du 09 mars 2010, le Cégep du Vieux Montréal demande une renégociation de l’entente de fonctionnement liant depuis 1999 l’AGECVM et le Cégep.
L’Assemblée générale H11-01, du 02 février 2011, a décidé :
§ d’accepter de travailler avec cette personne ressource, Michel Boisvert (et d’en informer la Directrice générale);
o pour déblayer le terrain en tirant les leçons du passé;
o en vue d’établir une, des nouvelle-s entente-s entre la Direction du Cégep du Vieux Montréal et l’Association étudiante :
§ entente tenant compte des événements passés,
§ de la gestion du quotidien et
§ de la mise en œuvre des mandats de nos Assemblées générales,
o sachant que toute entente sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale;
§ de nommer Dominique Bordeleau, François-Tim Fortin et Alexis Lamy-Labrecque pour entamer cette négociation;
§ et de tenir informée chaque prochaine Assemblée générale de l’évolution de ces négociations jusqu’au dépôt de la, des nouvelle-s entente-s.
Les Assemblées générales H13-02 (20 mars 2013) et H13-03 (24 avril 2013) devaient discuter du projet d’entente issu de ce travail avec la personne ressource, mais le quorum n’était pas au rendez-vous de chacune de ces Assemblées générales
L’Assemblée générale A13-02, du 06 novembre 2013, a décidé de mettre en place un comité de négociation avec le Cégep du Vieux Montréal :
Déléguer des membres élu-e-s en Assemblée générale sur le comité de négociation de la nouvelle entente Association – Cégep, délégation composée de deux femmes et deux hommes; et qu’une rencontre avec les membres soit organisée pour discuter de cette nouvelle entente et de la négociation (Andra Florea et Mylène Sabourin-Simard, Gaël Dubuc et Étienne Gagnon)
De nouveau, l’Assemblée générale H14-02, du 07 mai 2014, devait décider du sort du projet d’entente finale, mais le quorum n’était pas au rendez-vous, malgré une lettre du Responsable général de l’époque.
L’Assemblée générale A14-03, du 26 novembre 2014, a précisé :
Que l’AGECVM œuvre selon les principes du syndicalisme de combat en opposition au ‘concertationisme’ institutionnel de collaboration en refusant de signer l’entente de fonctionnement entre l’AGECVM et le Cégep du Vieux Montréal, et ce, dans l’optique d’une intensification des moyens de pression pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée au printemps 2015;
Voici donc l’occasion de décider à nouveau de l’avenir de cette entente en négociation depuis 5 ans maintenant …
Rappelons que cette entente cadre est nécessaire pour aborder avec la direction tout autre entente, dont celle autour des grèves décidées dans nos Assemblées générales.
À vous de décider lors de cette Assemblée générale spéciale.