ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE H15-sp04 SUR LES MODALITÉS D'ACCÈS
À L'Exode, vendredi le 20 mars 2015, 15h30.
Convoquée par une pétition de 102 signatures, dont 100 valides
Ordre du jour de l'A.G. spéciale H15-sp04 du 20 mars 2015 sur les modalités d'accès au CVM durant la grève
Compte-rendu du comité de négociation du 19 mars 2015
Contre-contre-proposition du Cégep de modalités d'accès au dit Cégep pendant la grève étudiante
Quorum requis: 100 membres présent-e-s au moment du vote
compte tenu du Code Morin (“Si les statuts exigent la présence d’un nombre déterminé de membres pour que l’Assemblée soit validement constituée, il faut s’assurer que cette condition est remplie avant l’ouverture et qu’elle subsiste pendant toute la durée des délibérations; autrement, on ne pourrait procéder validement. C’est ce qu’on désigne sous le nom de quorum, et le secrétaire est ordinairement chargé de cette constatation. (…)”,in Victor Morin, Procédures des assemblées délibérantes, Beauchemin, Montréal, 1994, p.38)