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Fichiertrier par ordre décroissant Type de fichier Instance Session Date
PDF icon A.G. A10-01: Plan d'action A-10 adopté Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-01: Plan d'action A-10: propositions Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-01: Procès-verbal de l'Assemblée générale du 1er septembre 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne 01/09/2010
PDF icon A.G. A10-01: Projet de Loi #38 modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-01: Projet de Loi #44 modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-01: Proposition de budget du Bureau exécutif A10-04 pour la session A10 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-02: Liste des 105 membres présent-e-s à l'Ouverture de l'Assemblée générale du 06 octobre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-02: Procès-verbal de l'Assemblée générale du 06 octobre 2010 (Projet) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne 06/10/2010
PDF icon A.G. A10-03: Liste des 100 membres ayant pétitionné pour convoquerl'Assemblée générale A10-03 du 08 décembre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-03: Liste des 40 membres présent-e-s à l'ouverture de l'Assemblée générale du 08 décembre 2010 - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-sp01: Liste des 106 membres inscrit-e-s à cette Assemblée générale spéciale budget du 15 septembre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-sp01: Procès-verbal de l'Assemblée générale spéciale budget du 15 septembre 2010 (Projet) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne 15/09/2010
PDF icon A.G. A10-sp01: Proposition de budget pour la session A10 modifié par le Bureau exécutif A10-06 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-sp02: Liste des 1065 membres inscrit-e-s à cette Assemblée générale spéciale grève du 02 novembre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. A10-sp02: Procès-verbal brouillon de l'Assemblée générale de grève du 02 novembre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne 02/11/2010
PDF icon A.G. A10-sp02: Procès-verbal de l'Assemblée générale de grève du 02 novembre 2010 (Projet) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne 02/11/2010
PDF icon A.G. A10-sp02: Proposition faite à l'Assemblée générale spéciale de grève du 02 novembre 2010 Instance (PV, etc.) Assemblée générale Automne
PDF icon A.G. H09-04: 15 avril 2009 - Loi 107 (Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Hiver
PDF icon A.G. H09-04: 15 avril 2009 - Loi 110 (Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Hiver
PDF icon A.G. H11-01: 02 février 2011 - Procès-verbal (Adopté) Instance (PV, etc.) Assemblée générale Hiver

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