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Fichiertrier par ordre décroissant Type de fichier Instance Session Date
PDF icon B.E. #H09-17 - 27 avril 2009 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 27/04/2009
PDF icon B.E. #H09-18 - 04 mai 2009 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 04/05/2009
PDF icon B.E. #H09-19 - 11 mai 2009 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 11/05/2009
PDF icon B.E. #H09-20 - 19 mai 2009 (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 19/05/2009
PDF icon B.E. #H09-21 - 25 mai 2009 (Projet) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 25/05/2009
PDF icon B.E. #H09-sp01 - 12 mars 2009 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 12/03/2009
PDF icon B.E. #H09-sp02 - 26 mars 2009 - BE illégitime (convoqué moins de 24h00 avant sa tenue ...) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 26/03/2009
PDF icon B.E. #H09-sp03 - 06 avril 2009 (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 06/04/2009
PDF icon B.E. #H09-sp04 - 23 avril 2009 (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 23/04/2009
PDF icon B.E. #H10-01 - 25 janvier 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 25/01/2010
PDF icon B.E. #H10-02 - 1er février 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 01/02/2010
PDF icon B.E. #H10-03 - 08 février 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 08/02/2010
PDF icon B.E. #H10-03 - Courriel sur la facture 4576 (peinture murs extérieurs AGECVM) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver
PDF icon B.E. #H10-04 - 15 février 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 15/02/2010
PDF icon B.E. #H10-05 - 22 février 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 22/02/2010
PDF icon B.E. #H10-06 - 1er mars 2010 - PAS DE QUORUM (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 01/03/2010
PDF icon B.E. #H10-07 - 08 mars 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 08/03/2010
PDF icon B.E. #H10-07: Proposition de calendrier pour la production de l'AGEnda 2010-2011 Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver
PDF icon B.E. #H10-08 - 22 mars 2010 (Adopté) Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 22/03/2010
PDF icon B.E. #H10-09 - 29 mars 2010 (Adopté) - PAS DE QUORUM Instance (PV, etc.) Bureau exécutif Hiver 29/03/2010

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